RGPD
Traitement des données personnelles


Dernière mise à jour : le 08 juin 2018 (English version)

Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur au sein de l’Union Européenne. Ce règlement renforce et unifie la protection des données pour les citoyens européens.

Au sens du RGPD, la plateforme Belenios et ses développeurs sont sous-traitants de l'administrateur de l'élection, qui est lui-même responsable du traitement.

La plateforme Belenios traite les données personnelles suivantes :

  • cookies. Nous utilisons des cookies pour enregistrer votre préférence de langue (si vous choisissez une langue différente de celle par défaut), pour enregistrer votre consentement sur l'utilisation des cookies et pour gérer la phase de vote. Il s'agit de relier les différentes requêtes faites par l'électeur pendant la phase de vote. Une fois que vous avez fini de voter, toutes les informations identifiantes sont effacées. En particulier, nous n'utilisons pas les cookies à des fins statistiques ni publicitaires.
  • adresse email. L'adresse email (renseignée par l'administrateur) est utilisée uniquement pour l'envoi du matériel de vote et la confirmation de la prise en compte du bulletin.
  • bulletins de vote chiffrés. Les bulletins de vote chiffrés sont publics, tous les électeurs peuvent les consulter. La solution de vote Belenios assure qu'il n'est pas possible de relier un bulletin chiffré au vote qu'il contient, même après le dépouillement, à condition que la clé de déchiffrement ne soit jamais révélée. Selon le choix de l'administrateur, la clé de déchiffrement est stockée sur le serveur Belenios (mode dégradé) ou bien la clé de déchiffrement est construite de façon distribuée entre plusieurs autorités de confiance et n'est jamais reconstituée.
  • heure, info de connexion et la date du vote. La liste d'émargement (mail de l'électeur et date du vote) n'est pas publique mais est stockée sur le serveur Belenios.

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